Présomption de démission : deux ans après, un dispositif manié avec prudence
Instaurée fin 2022 et validée par le Conseil d’État fin 2024, la présomption de démission pour abandon de poste dispose désormais d’un…
Rubrique Droit social & Rémunération — rupture conventionnelle, CSE, NAO, congés, convention collective, transparence salariale, handicap (AGEFIPH/RQTH/OETH), épargne salariale. Le cadre légal RH décrypté.
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Depuis les exercices ouverts en 2025, les entreprises rentables de 11 à 49 salariés doivent partager une partie de leur valeur. 2026…
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La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée avant le 7 juin 2026. L’échéance est passée sans loi française…
Le forfait annuel en jours a triplé en vingt ans : 2,4 millions de salariés y étaient soumis en 2024, selon la…