Visite médicale d’embauche : la pénurie ne dispense de rien

Entre 2012 et 2023, le nombre de médecins du travail en France a reculé de 15 %, selon les chiffres cités par le ministère du Travail lui-même, compliquant chaque jour un peu plus le respect du délai légal de la visite d’embauche. Beaucoup d’employeurs croient encore que l’oublier entraîne automatiquement des dommages et intérêts : ce n’est plus le cas depuis 2016.

Quoi ?

Depuis 2017, l’ancienne « visite médicale d’embauche » a été remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un médecin du travail ou, de plus en plus souvent, par un infirmier en santé au travail. Elle doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise effective du poste (article R.4624-10 du Code du travail), sauf pour les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans, vus avant leur affectation, et les apprentis majeurs, pour qui le délai est de deux mois.

Ce régime général ne concerne pas les postes à risques particuliers (amiante, rayonnements ionisants, risque chimique, travail en hauteur). Pour ces postes à suivi individuel renforcé, c’est un examen d’aptitude par le médecin du travail lui-même qui s’impose, avant la prise de poste — et cette visite-là ne peut jamais être déléguée à un infirmier.

Pourquoi maintenant ?

Parce que le vivier de médecins du travail s’assèche plus vite que les autres spécialités. Le ministère du Travail reconnaît, dans une réponse publiée au Journal officiel, que leurs effectifs sont passés de 5 108 praticiens en 2012 à 4 265 en 2023 (-15 %, données Drees), avec un creux projeté à 3 565 médecins en 2030. La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application du 26 avril 2022 ont ouvert la délégation d’une partie des visites aux infirmiers pour desserrer l’étau — mais dans plusieurs territoires, les délais de rendez-vous dépassent déjà les trois mois légaux.

Un point mérite d’être corrigé : beaucoup d’articles RH citent encore un arrêt de 2010 pour affirmer que l’absence de visite cause nécessairement un préjudice indemnisable, sans que le salarié ait rien à prouver. Ce n’est plus la règle depuis le revirement du 13 avril 2016 (Cass. soc., n°14-28.293) : les juges vérifient désormais la réalité du préjudice invoqué, règle confirmée pour la visite médicale par un arrêt du 17 mai 2016 (n°14-23.138) puis le 27 juin 2018 (n°17-15.438).

Ce que ça change côté DRH

L’automaticité a disparu, pas le risque : un salarié qui démontre un lien entre l’absence de visite et un dommage concret — pathologie non dépistée, exposition prolongée à un risque non signalé — reste indemnisable. C’est la charge de la preuve qui a changé de camp, pas l’obligation elle-même.

Tracer chaque démarche reste utile : date de la demande auprès du service de prévention et de santé au travail, relances écrites. Cela ne protège plus d’une indemnisation automatique qui n’existe plus, mais démontre l’absence de négligence si un préjudice concret est invoqué.

Recourir à l’infirmier en santé au travail quand le service le propose pour la VIP standard, ce qui réduit l’attente — sauf pour les visites d’embauche des postes à suivi renforcé, toujours réservées au médecin.

Anticiper dès la signature du contrat, pas à la prise de poste : dans les territoires tendus, inscrire le futur salarié auprès du SPST avant son arrivée reste la meilleure réponse à la pénurie, bien avant tout argument juridique.

Pour aller plus loin

Le suivi médical ne s’arrête pas à l’embauche : notre dossier sur le burn-out détaille les obligations de l’employeur au retour d’un arrêt long, visite de reprise comprise. Notre guide sur les risques psychosociaux récapitule l’ensemble des obligations légales en matière de santé au travail. Pour mesurer ce que coûtent les arrêts longs, voir notre analyse du taux d’absentéisme ; pour la démarche d’ensemble, notre dossier sur la qualité de vie et des conditions de travail.